Eurobsit : Contrefaçon sur internet, cela passe tout d’abord par le nom de domaine !

Votre nom de domaine correspond à votre adresse postale sur le web. Vos contacts et clients vont l’utiliser pour accéder à votre site Internet. Le choix d’un nom de domaine s’avère primordial lors de la création de votre site web.

Les mots choisis sont porteurs de sens et doivent associer votre image à celle de vos produits ou activités sur le net. Votre nom de domaine représente le premier contact avec votre clientèle. Vous devez également vérifier qu’il respecte la charte de l’Afnic (Association Française Pour Le Nommage Internet en Coopération) et le droit des tiers.

Comment enregistrer un nom de domaine   ?

Si vous désirez créer un nom de domaine, vous devez l’enregistrer auprès de l’Afnic. Vous devez vérifier au préalable qu’il n’est pas déjà attribué à un tiers. En effet, il doit être disponible, unique et ne doit pas porter atteinte aux droits d’autres personnes, entreprises ou institutions. Votre nom de domaine doit être repérable rapidement sur Internet sans ambiguïté. Les termes choisis doivent être en rapport avec votre activité et sont soumis à une étude préalable. Si cette dernière est favorable, vous pouvez déposer votre nom de domaine dans un bureau d’enregistrement.

Comment éviter la contrefaçon de son nom de domaine  ?

La contrefaçon existe dans le secteur du nom de domaine. Elle consiste à reproduire le même nom de domaine, à imiter votre marque ou votre activité sans votre autorisation. Pour obtenir réparation, vous devez prouver que le nom de domaine, les produits ou services associés de votre concurrent sont similaires et visent le même concept et la même clientèle que la vôtre. Dans ce cas, vous êtes en droit de faire interdire l’utilisation de votre nom de domaine par un tiers. L’action en justice se basera sur le principe de la responsabilité civile et sur la notion de concurrence déloyale. Vous aurez à prouver le préjudice subi afin d’obtenir des dommages et intérêts.

Le site Eurobsit vous éclaire sur le commerce illicite en Europe, n’hésitez pas à le consulter.