Tout savoir sur le Kbis
Ma commande de kbis n’est pas arrivée. qui puis-je contacter ?
La commande d’un extrait kbis peut être effectuée par toute personne intéressée (source). En effet, l’extrait de K bis représentant la carte d’identité d’une personne morale, ce dernier est facilement accessible pour toute personne qui en fait la commande. Pour obtenir un extrait de kbis, le demandeur dispose de deux options. Il peut tout d’abord faire une commande de kbis auprès d’un greffe du tribunal de commerce, peu importe sa situation géographique. Par ailleurs, il est également possible d’obtenir un Kbis en ligne par l’intermédiaire de la plateforme Infogreffe, laquelle est directement liée aux greffes des tribunaux de commerce.
Si la commande auprès du greffe d’un tribunal de commerce n’est pas livrée…
Il est parfois urgent d’obtenir le K-bis d’une entreprise concurrente ou partenaire, qu’il s’agisse de l’assigner en justice ou simplement de compléter un dossier client ou fournisseur. Le moyen le plus rapide est d’effectuer une demande de kbis directement dans les locaux du greffe du tribunal de commerce le plus proche et de se faire remettre l’extrait K bis en main propre. Cependant, le greffe de la juridiction commerciale peut également procéder à l’envoi de l’extrait K bis par voie postale. Si malgré la demande de kbis, aucun extrait n’est reçu dans un délai raisonnable, il convient de contacter le greffe auprès duquel la commande a été effectuée. Ce dernier pourra vérifier si l’extrait litigieux a effectivement été transmis, et ainsi procéder à un nouvel envoi si nécessaire.
Que faire lorsque la commande d’un Kbis a été effectuée sur la plateforme Infogreffe
Si une demande d’extrait kbis n’est pas honorée, et que cette dernière a été effectuée par le biais de la plateforme Infogreffe, il convient de contacter cette structure pour avoir plus d’informations. Il faudra tout d’abord vérifier l’option d’envoi choisi lors de la commande (par courrier postal ou par courrier électronique). Si malgré les recherches, l’extrait KBIS n’est pas retrouvé, il sera nécessaire de procéder à un nouvel envoi après vérification de l’adresse postale ou électronique du demandeur.